Conditions Générales des Services
CONDITIONS D'INTERVENTION
Vitalité à Domicile
Lorsqu’une personne fait appel à Vitalité à
Domicile, il lui est proposé de la rencontrer à son domicile afin de lui donner toutes les informations sur le type d’intervention qui l’intéresse et lui remettre la
documentation tarifaire correspondante.
La visite à domicile est indispensable afin d’évaluer avec le demandeur et, éventuellement avec sa famille, ses besoins et de déterminer le ou les services qui
peuvent au mieux répondre à sa demande ainsi que le mode d’intervention. L’évaluation prend en compte la demande de la personne ou celle de son entourage lorsqu’elle n’est pas en mesure
d’exprimer elle-même ses besoins. Cette visite et l’évaluation sont totalement
gratuites et sans engagement pour le demandeur.
Une proposition d’intervention individualisée est élaborée avec le demandeur :
- soit à partir d’un plan d’aide déjà élaboré par des équipes spécialisées ;
- soit à partir de notre évaluation globale et individualisée de la demande et des besoins du bénéficiaire.
La proposition d’intervention indique les modalités de coordination avec d’éventuelles autres interventions.
Selon le coût prévisible (supérieur à 100 € /mois) ou le désir du demandeur, un devis gratuit est effectué. Si celui-ci convient, un contrat est établi en précisant la durée, le rythme, le type, le coût de la prestation et le montant à la
charge du bénéficiaire. Après signatures, une copie du contrat et le livret d'accueil sont remis au bénéficiaire.
Selon l’état de santé du bénéficiaire, il est souhaitable et parfois nécessaire qu’un membre de la famille (ou le représentant légal) soit présent lors de
l’établissement du contrat et qu'une personne «référente» soit désignée afin de savoir qui appeler et informer en premier lieu pour toute
question concernant le bénéficiaire. Le référent peut ainsi permettre un relais des informations vers les autres membres de la famille.
Vitalité à Domicile met tout en œuvre pour répondre au mieux et s’adapter à tout type de
demande entrant dans son champ d’activités pour lesquelles la structure est agréée. Toutefois, dans les cas où la prestation attendue ne serait pas en adéquation avec les compétences et les
moyens qu'elle peut mettre en place, le bénéficiaire serait orienté vers un organisme adapté, susceptible de répondre à sa demande.
Le bénéficiaire est informé de l’identité des intervenants et de leur qualification. Le responsable de l’encadrement accompagne l’intervenant lors de la première
intervention et le présente. Si nécessaire, un signe de reconnaissance est mis en place pour identifier l’intervenant (carte professionnelle, moyen adapté pour les non-voyants, etc.).
Le suivi individualisé de chacune des prestations est assuré par le responsable de l’encadrement qui laisse ses coordonnées au bénéficiaire. La définition de
l’intervention est réactualisée au moins une fois par an.
Pour les prestations régulières réalisées à domicile, un cahier de liaison est mis en place et tenu à jour. Il est régulièrement contrôlé par le responsable de
l’encadrement qui se rend au domicile du bénéficiaire afin de recueillir son avis sur la qualité des prestations effectuées.
Vitalité à Domicile, garantit la continuité et la bonne coordination des interventions y
compris, le cas échéant, les samedis, dimanches et jours fériés. Un remplacement est systématiquement proposé en cas d’absence de l’intervenant habituel notamment pendant les congés annuels, afin
d’assurer les activités prévues.
Une facturation claire et détaillée est établie et remise ou adressée au bénéficiaire, à la fin de chaque mois d’interventions ou, éventuellement, dans les jours qui
suivent les interventions pour certaines prestations ponctuelles. Une attestation
fiscale annuelle, récapitulant l’ensemble des prestations effectuées dans l’année pouvant ouvrir droit à réduction d’impôt, est adressée à chaque
bénéficiaire, avant le 31 janvier de l’année suivante.
La Direction
Vitalité à Domicile
